AIDES FISCALES A VOTRE DISPOSITION
L'isolation et la Rénovation Energétique sont devenus des préoccupations sociétales majeures ces dernières années et le futur est en marche.
Une prise de conscience collective mondiale indique que les ressources énergétiques fossiles ne sont pas épuisables et qu'il est temps de changer nos habitudes.
Pour l'habitation, cela passe par des bâtiments moins énergivore et l'isolation est le maître-mot.
A ce titre, les particuliers bénéficient désormais d'aides financières adaptées pour isoler ou rénover leur habitation.
Nous déclinerons ici les principaux dispositifs.
MA PRIME RENOV
Lancé le 1er janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov s'ouvre désormais à tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) d'une maison individuelle ou d'un appartement, sans conditions de ressources !
Le montant de cette nouvelle prime est forfaitaire. Il est calculé en fonction des revenus du foyer et du gain écologique permis par les travaux.
Les plafonds de ressources sont catégorisés en 4 profils/couleurs selon les niveaux de revenus (des ménages les plus modestes aux ménages les plus aisés) :
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MaPrimeRénov’Bleu
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MaPrimeRénov’Jaune
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MaPrimeRénov’Violet
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MaPrimeRénov’Rose
Pour chaque profil, correspond un montant de prime en fonction de la nature des travaux engagés.
Le simulateur "Simul'Aides" permet de connaître le profil et le niveau d'aide que le propriétaire peut obtenir.
Il convient enfin de rappeler que pour bénéficier de MaPrimeRénov, les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant Environnement).
ECO - PTZ
Jusqu'au 31 décembre 2021, l'Eco-Prêt à Taux Zéro permet aux propriétaires d'un logement construit avant 1990, de bénéficier d'un prêt (d’un montant maximal de 30 000 €) pour financer des bouquets de travaux d’économie d’énergie.
Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur, entrent pleinement dans le cadre de ce dispositif!
Les ménages les moins aisés, soutenus par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), peuvent aussi bénéficier d’un micro-crédit accompagné pour financer le reste à charge de leurs travaux.
Il est également possible de cumuler Eco-Prêt à Taux Zéro et Ma Prime Rénov sans conditions de ressources!
NB: l’éco-conditionnalité RGE est appliquée à ce dispositif, depuis le 1er septembre 2014.
HABITER MIEUX SERENITE
Si les travaux évoqués ci-dessus permettent de faire baisser la consommation énergétique du logement d’au moins 35%, la prime "Habiter Mieux Sérénité" peut également être attribuée par l'Anah.
Cette prime permet de financer 10% des travaux, dans la limite de 3 000€ pour un ménage aux ressources très modestes et de 2 000€ pour les ménages aux ressources modestes.
Plus d'infos sur la prime Habiter Mieux
TVA 5,5 %
Si le taux de TVA appliqué aux travaux d’entretien et de transformation est de 10%, celui relatif aux travaux de rénovation énergétique est abaissé à 5,5%. Les travaux visés sont ceux effectués dans des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans, ainsi que les travaux induits.
Les matériaux d’isolation des parois vitrées (c’est-à-dire les fenêtres et les vitrages isolants), les portes d’entrée et les volets isolants sont concernés. Les critères techniques d’éligibilité doivent être respectés.
R.G.E
Depuis le 1er septembre 2014, seules les entreprises titulaires du signe de qualité RGE («Reconnu Garant Environnement») peuvent réaliser des travaux éligibles aux aides suivantes : Eco-Prêt à taux Zéro, Ma Prime Rénov, aides régionales, aides de l’Anah et, à terme, les CEE (Certificats d’Economies d’Energie).
S’agissant des menuiseries aluminium extérieures, être RGE signifie:
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soit être titulaire d’une qualification Qualibat associée à la mention efficacité énergétique,
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soit être titulaire de l’une des deux marques, « Pros de la performance énergétique » ou « Ecoartisan »
Ce changement de modèle absolument inédit place désormais la compétence et la qualité de l’entreprise au premier plan
